Le document unique d’entreprise : que faut-il savoir ?

Lors de la création d’une entreprise, la bureaucratie devient, dans de nombreux cas, désespérante, et la quantité de paperasse et de procédures à compléter peut retarder considérablement le démarrage d'une entreprise. Elle peut parfois même entraîner sa fermeture prématurée. C’est là que le document unique d’entreprise s’avère très utile. Si vous désirez en apprendre davantage, lisez cet article.

Le document unique d’entreprise : quel est son but ?

Le document unique d’entreprise a été créé dans le but de devenir un document à travers lequel toutes les procédures administratives pour la constitution d'une société sont effectuées. Tout cela se fait de manière centralisée et électronique, dans le but d'accélérer le processus de création d'une société.

Le DUE est donc un document unique électronique qui sert à effectuer les procédures de constitution et de démarrage des sociétés à responsabilité limitée au moyen d'un système télématique.

Par le biais de la DUE, toutes les informations nécessaires sont centralisées pour l'envoi de données aux différents organismes et administrations afin de respecter toutes les obligations légales liées à la création d'entreprises via Internet.

Quels sont les principaux documents que le DUE remplace ?

Il a la même validité que sa présentation physique, et remplace les documents suivants :

  • Déclaration de recensement de l'Agence des impôts.
  • Impôt sur les activités économiques.
  • Déclaration de recensement de début, de modification ou de cessation d'activité de la Communauté autonome des Canaries.
  • Demande d'affiliation à la sécurité sociale, attribution du numéro de sécurité sociale et modification des données.
  • Inscription de l'employeur à la Sécurité sociale et ouverture du compte de la cotisation principale.
  • Inscription des navires et engins flottants au régime spécial des travailleurs de la mer.
  • Demande d'enregistrement d'un nom commercial.
  • Déclaration du propriétaire de l'exploitation de pêche maritime et du travailleur familial du régime spécial des travailleurs de la mer.
  • Demande de formalisation de la couverture des risques professionnels auprès de l'Organisme de gestion de la sécurité sociale.